Conditions générales
Bienvenue chez GraphiCode Studio !
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de nos services, qui incluent la création de sites web, la conception graphique, le branding, la gestion des médias sociaux et autres prestations digitales.
En utilisant notre site, nos services ou en soumettant des informations, vous acceptez de respecter ces conditions. Veuillez les lire attentivement.
1. Définitions
1.1. GraphiCode Studio désigne l’agence de branding, webdesign et marketing digital fournissant l’ensemble des services mentionnés sur ce site.
1.2. Client désigne toute entreprise, organisation ou personne faisant appel aux services de GraphiCode Studio.
1.3. Utilisateur désigne toute personne visitant notre site ou utilisant nos services, y compris les clients potentiels.
1.4. Services désigne l’ensemble des prestations fournies par GraphiCode Studio : création graphique, branding, création de sites web, webdesign, gestion de réseaux sociaux, conception vidéo, identité visuelle, etc.
2. Services Fournis
2.1. Pour les Clients :
GraphiCode Studio propose des services sur mesure tels que la conception de sites web, la création de chartes graphiques, l’identité visuelle, la gestion de médias sociaux, la création de contenu, la réalisation de visuels, et d’autres prestations digitales.
2.2. Pour les Utilisateurs :
Les visiteurs peuvent consulter nos services, remplir des formulaires, demander des devis ou entrer en contact avec GraphiCode Studio à des fins professionnelles.
2.3. Toutes les informations fournies à GraphiCode Studio seront utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation demandée et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
3. Responsabilités du Client
3.1. Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et licites concernant son projet, son entreprise et ses besoins.
3.2. Le client garantit que toutes les informations transmises à GraphiCode Studio respectent les lois en vigueur, notamment en matière de droits d’auteur, de propriété intellectuelle ou de communication.
3.3. En sollicitant une prestation, le client autorise GraphiCode Studio à utiliser les informations nécessaires pour réaliser le projet.
4. Responsabilités de l’Utilisateur
4.1. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lorsqu’ils soumettent un formulaire ou contactent GraphiCode Studio.
4.2. Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des données fournies, notamment dans les demandes de devis, briefings ou projets.
4.3. Toute information transmise peut être utilisée par GraphiCode Studio pour répondre aux demandes ou gérer les projets.
5. Utilisation des Données et Confidentialité
5.1. GraphiCode Studio respecte la confidentialité de ses clients et utilisateurs. En utilisant nos services, vous acceptez l’utilisation de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.
5.2. Les informations fournies seront utilisées uniquement dans le cadre des projets ou communications avec GraphiCode Studio.
5.3. GraphiCode Studio met en place des mesures raisonnables pour protéger vos données, mais ne peut garantir une sécurité absolue sur Internet.
6. Paiement et Tarification
6.1. Certains services de GraphiCode Studio sont payants. Les tarifs et modalités de paiement sont communiqués lors de la commande ou du devis.
6.2. Aucun frais n’est appliqué sans accord préalable du client.
6.3. Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension ou l’arrêt des services par GraphiCode Studio.
7. Exactitude des Informations et Projets
7.1. GraphiCode Studio s’efforce de livrer des projets conformes, précis et professionnels, mais ne peut garantir que les informations fournies par les clients soient exemptes d’erreurs.
7.2. Le client doit signaler toute modification ou correction à apporter à son projet. GraphiCode Studio mettra à jour le projet dans les meilleurs délais, selon les conditions convenues.
8. Liens Externes et Outils de Tiers
8.1. Le site de GraphiCode Studio peut contenir des liens vers des sites externes ou outils tiers. GraphiCode Studio n'est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites.
8.2. Toute interaction entre le client et des services tiers utilisés dans le cadre du projet relève de la seule responsabilité du client.
9. Limitation de Responsabilité
9.1. GraphiCode Studio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, incidents techniques, pertes de données, retards ou erreurs causés par des services tiers, des problèmes techniques ou des informations incomplètes fournies par le client.
9.2. En tout état de cause, la responsabilité de GraphiCode Studio est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
10. Résiliation
10.1. GraphiCode Studio se réserve le droit de suspendre ou résilier un service en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement inapproprié.
10.2. En cas de résiliation, les travaux en cours peuvent être stoppés, et l’accès aux fichiers ou services peut être limité.
11. Indemnisation
11.1. Le client ou utilisateur accepte d’indemniser GraphiCode Studio en cas de réclamation, dommage ou perte découlant d’un non-respect des présentes conditions ou d’un usage abusif des services.
12. Modifications des Conditions
12.1. GraphiCode Studio peut modifier ces conditions générales à tout moment. Les changements seront publiés sur ce site. La poursuite de l'utilisation de nos services implique l’acceptation des modifications.
13. Droit Applicable
13.1. Ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans votre pays ou région. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez GraphiCode Studio à :